Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 18·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 26·fr
    ...**Article Premier.** — Est expropriée, par application des disposi...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 8·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par applicat...
  • Journal Officiel·2026 / N°006·page 4·fr
    Décret n° 2026-11 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1995 / N°062·page 1·fr
    ...1627 Décret n° 95-1310 du 24 juillet 1995, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 15·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 9·fr
    ...## SECTION III ## Modalités d'expropriation ART. 12. — Pour l'ap...
  • Journal Officiel·2002 / N°059·page 27·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°079·page 35·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1985 / N°011·page 10·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique pour être incorporé ...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 8·fr
    ...# SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INFORMATION ET AU TOURISME # EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·2006 / N°051·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 11·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
  • Journal Officiel·1992 / N°015·page 3·fr
    ...## MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 92-409 du...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 62·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1990 / N°071·page 4·fr
    ...| Tableau parcellaire rectificatif de la parcelle expropriée par ...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 13·fr
    ...— L'expropriation est déclarée urgente. La prise de possession int...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...