Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Annonces Légales·2016 / N°011·page 35·fr
    ...2016R00246FCCC2 --- ## Promesse de vente d'un fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2011 / N°029·page 25·fr
    ... de commerce Suivant acte de promesse de vente du 1er/3/2011 suiv...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 49·fr
    ... avec elle, envers la société Promesse confection sise à la route ...
  • Annonces Légales·2016 / N°002·page 27·fr
    ...2015X02549FCCC2 --- ## Promesse de vente d'un fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2022 / N°122·page 4·fr
    ... Bent Mokhtar Chabbari a fait promesse de vente de son fonds de co...
  • Annonces Légales·2004 / N°039·page 2·fr
    ... Habib Bourguiba, objet de la promesse de vente enregistrée à la M...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 13·fr
    ...laires du formulaire et de la promesse d'achat exigées de l'achete...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 5·fr
    ...1° - celui qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou d...
  • Annonces Légales·2008 / N°029·page 38·fr
    ...2008M00161FCCC2 # Promesse de vente d'un fonds de commerce En ve...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 37·fr
    ...2006R02841FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant promesse...
  • Annonces Légales·2013 / N°037·page 43·fr
    ...2013S00560FCCC2 --- ## Promesse de vente d'un fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2011 / N°062·page 14·fr
    ...Le Conseil prend acte de la promesse de cession d'actions conjoint...
  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 55·fr
    - Huit appartements font l'objet d'une promesse de vente depuis 10...
  • Annonces Légales·2014 / N°080·page 21·fr
    ...ut achat, vente, compromis ou promesse de vente, contracter des cr...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 9·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesses, menaces, inst...
  • Annonces Légales·2012 / N°014·page 41·fr
    ...grevé d'une prénotation d'une promesse de vente au profit de la ST...
  • Annonces Légales·2024 / N°136·page 31·fr
    ...Le contrat de promesse vente établie avec un acte sous seing privé...
  • Annonces Légales·2021 / N°049·page 16·fr
    ...du fonds de commerce objet de promesse conclu le 14/7/2011. Un jug...
  • Annonces Légales·2011 / N°153·page 60·fr
    ...grevé d'une prénotation d'une promesse de vente au profit de la ST...
  • Annonces Légales·2011 / N°033·page 41·fr
    ...- Un contrat de promesse de vente non daté légalisé le 03,21 et 23...