Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2013 / N°098·page 44·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 25·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2025 / N°123·page 35·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1986 / N°038·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 42·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2001 / N°015·page 2·fr
    ...4 du 13 février 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°003·page 1·fr
    ...-94 du 7 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°042·page 1·fr
    ... 24 décembre 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2015 / N°031·page 15·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 41·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 28·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°003·page 1·fr
    ...75 Décret n° 92-2251 du 28 décembre 1992, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2024 / N°040·page 11·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°040·page 18·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2025 / N°129·page 20·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1998 / N°046·page 1·fr
    ...218 du 1er juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°045·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 46·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 1·fr
    ...1729 du 22 août 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 51·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie exproprié | Noms des propriétaires o...