Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1995 / N°027·page 3·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 3·fr
    ... du 15 novembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°031·page 30·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°073·page 5·fr
    ...## Ministère de l'Habitat ### EXPROPRIATION Décret n° 83-1045 du...
  • Journal Officiel·2024 / N°080·page 6·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 21·fr
    Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriatio...
  • Journal Officiel·2021 / N°035·page 15·fr
    Décret gouvernemental n° 2021-246 du 7 avril 2021, portant expropr...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 6·fr
    ...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 3·fr
    ...## EXPROPRIATIONS Décret N° 62-243 du 4 juillet 1962 (3 safar 138...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 3·fr
    ...— Les superficies ainsi expropriées représentent la contribution d...
  • Journal Officiel·1975 / N°070·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 19·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT # EXPROPRIATION Décret N° 75-735 du ...
  • Journal Officiel·1982 / N°078·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 12·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 20·fr
    Décret gouvernemental n° 2018-1011 du 8 novembre 2018, portant exp...
  • Journal Officiel·2006 / N°033·page 10·fr
    Décret n° 2006-1056 du 20 avril 2006, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 7·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'État par l'applicat...
  • Journal Officiel·1978 / N°059·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...