Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Annonces Légales·2007 / N°035·page 29·fr
    ...2007T02667FCCC2 # Promesse de vente d'un fonds de commerce Par a...
  • Journal Officiel·1978 / N°046·page 29·fr
    ...ur en 1974 et est grevé d'une promesse d'hypothèque et d'un nontis...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 23·fr
    ...t accepte tous baux et toutes promesses de vente et ce moyennant l...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 37·fr
    ...2016T00306FCCC2 ## Promesse de vente d'un fonds de commerce Par ...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 38·fr
    ...La présente promesse de vente a été publiée aux journaux « El-Horr...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 43·fr
    ...(objet de la promesse de vente en date du 27 avril 2004 enregistré...
  • Journal Officiel·1998 / N°038·page 16·fr
    ...e personne ayant présenté une promesse de vente d'un navire. ## 9...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 15·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesse, menaces, instr...
  • Annonces Légales·2022 / N°043·page 10·fr
    ...rant du 15 février 2022 et sa promesse d'assurer la poursuite de l...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 8·fr
    ... des actes de résiliation des promesses de vente. ## ARTICLE 57 :...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 4·fr
    ...mortissement, bénéficie d'une promesse d'attribution à l'échéance ...
  • Annonces Légales·2015 / N°042·page 39·fr
    ...2015401923FCCC2 ## Promesse de vente d'un fonds de commerce En v...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 9·fr
    ...e tous baux et locations sans promesse de vente dans le cadre des ...
  • Annonces Légales·2014 / N°122·page 29·fr
    ...- Opposition conservatoire de Mounir Kamoun concernant la promesse...
  • Annonces Légales·2015 / N°051·page 47·fr
    ...e Najeh El Karwi a conclu une promesse de vente de son fonds de co...
  • Journal Officiel·2004 / N°063·page 6·fr
    ...oir ou par la présentation de promesses pécuniaires, ou qui tente ...
  • Annonces Légales·2020 / N°014·page 9·fr
    ...2020S00159FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte de prome...
  • Journal Officiel·1978 / N°044·page 52·fr
    ... à l'acte sous seing privé de promesse de vente en date du 27 févr...
  • Journal Officiel·1981 / N°029·page 9·fr
    ... toute baux et locations sans promesse de vente dans le cadre des ...
  • Annonces Légales·2011 / N°104·page 15·fr
    ...- Un contrat de promesse de vente non daté légalisé le 03,21 et 23...