...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...oximatives ou parts indicates expropriées | Noms des Propriétaires...

...l'immeuble en m2 | Superficie expropriée en m2 | Noms des Propriét...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...e la législation en matière d'expropriation pour cause d'utilité p...

...9324 m² (conformément au décret d'expropriation N° 302 du 8 octobr...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...8 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...4 du 9 décembre 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

... du 26 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... tels | Proportion des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...7-424 du 6 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...2 – Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...