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...-311 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous droits mobiliers que grèvent au p...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...5 du 25 janvier 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...77 du 7 décembre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des Propriét...

...9 du 15 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...– Sont également, expropriés tous les droits mobiliers ou immobili...

...68 du 3 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...Superficie ou Parts Indivines expropriées | Noms des Propriétaires...