Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 39·fr
    ...Ces immeubles par destination ne peuvent être saisis qu'avec les f...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 7·fr
    ...Si les instruments de mesure saisis sont utilisables, mais ne remp...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 15·fr
    b) Quatre membres choisis sur une liste de huit noms présentés par...
  • Annonces Légales·2019 / N°097·page 14·fr
    ...- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant i...
  • Annonces Légales·2013 / N°063·page 53·fr
    ...Est exempté, le saisissant poursuivant. Pour les étrangers il faut...
  • Annonces Légales·2019 / N°039·page 12·fr
    ...Saisis : Héritiers d'Ali Ben Belgacem Bouraoui qui sont ses fils d...
  • Annonces Légales·2014 / N°038·page 34·fr
    ...sse profession et qualité de saisissant : Abdelhmid Ben Mohamed B...
  • Annonces Légales·2008 / N°037·page 17·fr
    ...La société OISIS Des Sables décide la location gérance du campemen...
  • Annonces Légales·2018 / N°143·page 53·fr
    ...806112/L Le saisissant : Banque internationale arabe de Tunisie, ...
  • Annonces Légales·2013 / N°020·page 42·fr
    ...73.229.592 Le saisissant : Banque internationale arabe de Tunisie...
  • Annonces Légales·2016 / N°043·page 44·fr
    Partie saisissante : Monsieur Mohamed Abdelwaheb Ben Hédi Ben Chi...
  • Annonces Légales·2011 / N°012·page 11·fr
    ...L'avocat saisissant : Maître Yamina Oueslati Avocate Rue, Habib Bo...
  • Journal Officiel·2007 / N°060·page 4·fr
    ...Au cas où il s'avère que les produits saisis provisoirement ne son...
  • Journal Officiel·1992 / N°083·page 8·fr
    ...- Trois enseignants universitaires choisis en raison de leurs comp...
  • Annonces Légales·2015 / N°039·page 30·fr
    ...(71) 905-400 1- Le créancier saisisissant : La société des indus...
  • Annonces Légales·2017 / N°138·page 40·fr
    ..., en sa qualité de créancier saisissant. Partie saisie : Monsieu...
  • Annonces Légales·2017 / N°016·page 54·fr
    ...En qualité de créancier saisissant Débiteur saisi : Jbebli Abdel...
  • Annonces Légales·2019 / N°056·page 16·fr
    ...venant de la vente des biens saisis sur la débitrice la société Si...
  • Annonces Légales·2017 / N°124·page 30·fr
    ...Le saisis : Bel Haj Ammar Sadok, demeurant à rue Iben Khaldoun Men...
  • Annonces Légales·2017 / N°040·page 48·fr
    ...Avocat saisissant : Maître Ben Hmidène Riad Avocat auprès de la co...