2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·2024 / N°115·page 41·fr...nérale des Forêts contre la perception d'une redevance domaniale f...
- Journal Officiel·1981 / N°075·page 17·fr...Ils donnent lieu à la perception d'une taxe supplémentaire de 330 ...
- Journal Officiel·1992 / N°019·page 8·fr...— Est réduit à 10% le taux du minimum de perception des droits de ...
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- Journal Officiel·1990 / N°047·page 4·fr...compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 8000...
- Journal Officiel·2004 / N°105·page 13·fr...Le montant maximum de perception pour les concessions et marchés e...
- Journal Officiel·2009 / N°081·page 138·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2009 / N°077·page 19·fr...Est créé, à compter du 1er octobre 2009, un centre de perception d...
- Journal Officiel·2006 / N°042·page 25·fr...Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produi...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 8·fr...uane sans que le minimum de perception soit inférieur à un Dinar p...
- Journal Officiel·1966 / N°049·page 9·fr...etenue de 1 % pour frais de perception au profit du budget de la C...
- Journal Officiel·1990 / N°046·page 8·fr...— Sont réduits au minimum de perception les droits de douanes appl...
- Journal Officiel·1991 / N°081·page 16·fr...ode de paiement et à la non perception d'une autre pension en un s...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 511·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 527·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1976 / N°002·page 23·fr...| 9 | 0,270 | | Au point 3 - 030 avec minimum de perception .. |...
- Journal Officiel·1990 / N°033·page 3·fr...opolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifique...
- Journal Officiel·1984 / N°004·page 1·fr...ditions et les modalités de perception de la contribution des prop...