Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 21·fr
    ...bail ou en régie avec ou sans promesse de vente et l'exploitation ...
  • Annonces Légales·2008 / N°034·page 51·fr
    ...2008G02076FCCC2 ## Promesse de vente d'un fonds de commerce Suiv...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 35·fr
    ...oute transaction par vente ou promesse de vente de la totalité ou ...
  • Journal Officiel·1996 / N°051·page 7·fr
    ...s - les contrats de vente, de promesse de vente, de servitude et d...
  • Journal Officiel·1977 / N°047·page 6·fr
    ...ier contrat appelé contrat de promesse de vente. Ce premier contr...
  • Annonces Légales·2009 / N°001·page 14·fr
    ...ant tel que détaillés dans la promesse de vente en date du 20 déce...
  • Annonces Légales·2016 / N°156·page 49·fr
    ...2016R05171FCCC2 ## Promesse de vente d'un fonds de commerce Suit...
  • Journal Officiel·1982 / N°053·page 25·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesse, menaces, instr...
  • Journal Officiel·2008 / N°040·page 6·fr
    ...l, quiconque qui présente des promesses fictives de dons ou des ca...
  • Annonces Légales·2020 / N°058·page 12·fr
    ...- Prénotation d'une promesse de vente inscrite le 5/9/2018 au prof...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 5·fr
    ...er d'un embarquement ou d'une promesse d'embarquement. ART. 4. — ...
  • Annonces Légales·2016 / N°027·page 33·fr
    ...2016R00822FCCC2 ## Promesse de vente d'un fonds de commerce Par ...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 31·fr
    ...--- **AVIS** **DE PROMESSE DE VENTE** Il apporta d'un acte établ...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 33·fr
    ...la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la création et l'...
  • Annonces Légales·2017 / N°028·page 37·fr
    ...2017T00566FCCC2 ## Promesse de vente d'un fonds de commerce Par ...
  • Journal Officiel·1974 / N°017·page 21·fr
    ...nge, la location avec ou sans promesse de vente, la construction e...
  • Journal Officiel·1957 / N°035·page 2·fr
    ...ts chargés de représenter les promesses et d'en assurer la discipl...
  • Journal Officiel·1976 / N°038·page 10·fr
    ... la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 22·fr
    ...* le formulaire de la demande * la promesse de contrat de représen...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 8·fr
    ...ats de location, avec ou sans promesse de vente; - il autorise tou...