8 394 résultats pour ""ISIS""
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- Annonces Légales·2010 / N°013·page 48·fr...Les objets saisis sont adjugés au plus offrant et ne sont délivrés...
- Annonces Légales·2012 / N°071·page 49·fr...d) Description des immeubles saisis : - Terrain nu intègre au tit...
- Annonces Légales·2020 / N°087·page 21·fr...Les immeubles saisis : 1/ L'immeuble dénommé «l'africain» objet d...
- Journal Officiel·1970 / N°049·page 44·fr...é de quatre à douze membres choisis et nommés par l'assemblée parm...
- Annonces Légales·2014 / N°112·page 51·fr...Est exempté de ces procédures le saisissant poursuivant ainsi que ...
- Journal Officiel·1988 / N°055·page 3·fr...ions de la présente loi sont saisis par décision du Premier minist...
- Annonces Légales·2022 / N°022·page 8·fr...2022T00178VEPA1 Avis d'adjudication 1) Créancier saisissant : Sa...
- Annonces Légales·2017 / N°085·page 45·fr...En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant. Partie poursu...
- Annonces Légales·2019 / N°050·page 27·fr...La visite des immeubles saisis peut se faire chaque jour de 9h à 1...
- Annonces Légales·2005 / N°170·page 6·fr...Immeubles saisis : - 1er immeuble : parcelle de terrain délabrée,...