...5, Boulevard Mohamed El Beji Caïd Essebsi (ex Boulevard de la Terr...

...a délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat da...

...- Paiement des redevances dues à ces prestations, qui sont fixées,...

...Choix du mode de paiement de la redevance proportionnelle à la pro...

...La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être ann...

...onal de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la...

...onal de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la...

...## TITRE II ### Modalités Détablissement des Redevances et Taxes ...

...e l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation a...

... du territoire des secteurs relevant des délégations du gouvernora...

...onal de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la...

...30, devant le poste de police du Mornag. --- ## GOUVERNORAT DE T...

...— Redevance pour usage du balisage lumineux: L'atterrissage ou dé...

...cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, ...

... Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de ...

... Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de ...

...ablissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation e...

...contrôle des impôts de Béja relevant des services extérieurs de la...

...onal de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la...

...national de la météorologie relevant du ministère du transport. *...