Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Journal Officiel·1998 / N°027·page 14·fr
    ..., - les contrats de vente, de promesse de vente, de servitude et d...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 35·fr
    ... propriété, un contrat ou une promesse de location desdits locaux,...
  • Journal Officiel·2003 / N°063·page 9·fr
    ... par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents ...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 6·fr
    ... par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents ...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 14·fr
    ... qu'il ne soit mû par dons ou promesses. Article 245 : Il y a dif...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 5·fr
    ...ilie tous baux locations sans promesse de vente dans le cadre des ...
  • Journal Officiel·1995 / N°098·page 10·fr
    ... les contrats de vente et les promesses de vente (terrain ou habit...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 21·fr
    ... par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents ...
  • Annonces Légales·2014 / N°136·page 39·fr
    ...uerib km 15 Essghar planté en promesses minces, comporte un bâtime...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 9·fr
    4 - une copie du statut pour les personnes morales, 5 - une promes...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 4·fr
    ...ier contrat appelé contrat de promesse de vente. Ce premier contr...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 23·fr
    ...titre gratuit ou onéreux, les promesses de vente, les hypothèques ...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 22·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesse, menaces instru...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 5·fr
    ...e commerce ; 2°) les mandats, promesses de vente, actes translatif...
  • Annonces Légales·2015 / N°103·page 25·fr
    ...dans le capital de la société PROMES pour un montant de 54570 dina...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 10·fr
    ...Le lotisseur s'engage, avant toute vente ou promesse de vente, à e...
  • Journal Officiel·2000 / N°013·page 6·fr
    ...r des rabais de tarifs ou des promesses d'avantages pécuniaires ou...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 4·fr
    ...ats de location, avec ou sans promesse de vente; — il autorise to...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 23·fr
    ...6) la promesse de location ou d'achat du (ou des) local (aux) d'ex...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 35·fr
    ... la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation...