Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Annonces Légales·2008 / N°009·page 42·fr
    ...r saisie immobilière Partie saisissante : Jalila Bent Mohamed Be...
  • Annonces Légales·2010 / N°006·page 36·fr
    ...vocat à la cassation Partie saisissante : La Caisse Nationale de ...
  • Annonces Légales·2018 / N°106·page 46·fr
    ...En sa qualité de créancier saisissant. Partie saisie : 1/ KHALED...
  • Annonces Légales·2020 / N°080·page 22·fr
    ...En sa qualité de créancière hypothécaire saisisante. Partie saisi...
  • Annonces Légales·2021 / N°047·page 24·fr
    ...514013L Partie saisissante : Albaraka Bank Tunisia au nom de son ...
  • Annonces Légales·2023 / N°021·page 11·fr
    ...ie immobilière Le créancier saisisant : Moncef Hannechi, sis à ci...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 5·fr
    ... financier, - trois membres choisis en raison de leur compétence e...
  • Annonces Légales·2013 / N°141·page 39·fr
    ... du lieu des trois immeubles saisis pour participer à l'adjudicati...
  • Annonces Légales·2018 / N°012·page 54·fr
    ...**Immeubles saisis** : La totalité de la moitié indivise de l'imme...
  • Annonces Légales·2020 / N°087·page 19·fr
    ...ie Immobilière Le créancier saisisant : Makram Ben Salah Wérda, t...
  • Journal Officiel·2006 / N°012·page 28·fr
    ...résentants qui peuvent être choisis en dehors du conseil pour leur...
  • Annonces Légales·2026 / N°011·page 16·fr
    ...Désignation des immeubles saisis : la totalité des parts indivises...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 9·fr
    ...50-118 du 21 avril 1950 (12 choisis) 1378, relatif au règlement, a...
  • Annonces Légales·2006 / N°102·page 43·fr
    ..., en sa qualité de créancier saisisant. Partie saisie: Brahim Ben...
  • Journal Officiel·1990 / N°030·page 2·fr
    ...L'électeur procède au vote, sans panachage, en choisissant une seu...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 52·fr
    ...76.625.717** La saisissante : Amina Ben Mouhamed Ben Saleh Chouch...
  • Annonces Légales·2022 / N°068·page 12·fr
    ...M.fiscal 386961HAP000 Les immeubles saisis : la totalité de l'imm...
  • Annonces Légales·2019 / N°021·page 29·fr
    ...la vente des biens mobiliers saisis à la propriété du débiteur soc...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 31·fr
    ...les, soit par des auditeurs choisis parmi les commissaires aux com...
  • Annonces Légales·2007 / N°019·page 38·fr
    ...matin au profit de créancier saisissant : Tunisian Qatari Bank au ...