...Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Age...

...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par applica...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...- Sont expropriées pour cause d’utilité publique, au profit de l’E...

Décret gouvernemental n° 2018-442 du 16 mai 2018, portant expropri...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...

...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 80-1646 d...

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT # EXPROPRIATION Décret n...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...

...Le Premier Ministre, et par délégation, BAHI LADGHAM --- ### EXP...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...**Décrétons :** **Article Premier.** — Est exproprié pour cause d...

...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 83-928 d...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...

...| Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie expr...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du conseil...

...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...

...| Tableau parcellaire de l'immeuble exproprié par décret N° 68-34...