...norats et aux municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jend...

... par les comptables publics relevant de son autorité. Tunis, le 1...

...ès la Cour de Cassation 2, Boulevard Bob Benat - Tunis ### Licita...

...S ETABLISSEMENTS | MONTANT DES EVALUATIONS | | | | | --- | ...

...## Facilitation du paiement de la redevance sur les moyens de tran...

...s déjà en cours d'instruction devant la Juridiction. La Cour a st...

...es rendues par les services relevant du Ministère du Transport, de...

Les charges grevant l'immeuble : Le présent immeuble saisie, est ...

| N D'ON SIN | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES EVALU...

...000 | | | Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna | ...

...e délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du...

...ntrôle des impôts de Tozeur relevant des services extérieurs de la...

...forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur, ...

... Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignemen...

...cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des ...

...fessionnelle des personnels relevant de l'office, des directions r...

...s des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation. ...

...ers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation a...

...Le Boulevard Pierre Loti ; - Au Sud : Bastion de Tunis ; - Au Nord...

...La vente aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées de...