...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par applica...

... du 29 décembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité p...

Décret n° 2009-696 du 11 mars 2009, portant expropriation pour cau...

# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Du 11 au 16 février...

Vu le décret n° 89-1077 du 9 août 1989, portant expropriation pour...

...### Ministère de l'Intérieur **EXPROPRIATION** Décret n° 78-243 ...

...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique en ...

...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...

...7-641- du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d'utilité p...

Décret gouvernemental n° 2016-424 du 21 mars 2016, portant expropr...

...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...

...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées, pour cause d'utilité publ...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

# EXPROPRIATION Par décret n° 81-851 du 18 juin 1981, rapportant ...

Décret n° 2024-42 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour c...

...— La superficie ainsi expropriée représente la contribution des di...

...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...

Décret n° 2024-377 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cau...

...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...