Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 8·fr
    ...rédaction de ce titre; 2° la promesse pure et simple de payer une...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 4·fr
    ...notamment les locataires avec promesse de vente. Chaque propriéta...
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 38·fr
    ...* Une promesse de vente portant sur la terre objet de la demande d...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 12·fr
    ...l) il consent et accepte tous baux et toutes promesses de vente et...
  • Journal Officiel·1970 / N°022·page 9·fr
    ... ou à long terme avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 28·fr
    ...ture n'a pas contestée, avec, promesse reconnue ou condamnée, préc...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 20·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesses, menaces, inst...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 19·fr
    ... point de départ du bail avec promesse de vente, louer, vendre ou ...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 9·fr
    ...les et immeubles avec ou sans promesse de vente, quelle qu'en soit...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 5·fr
    ...……………… 8d000 — Acte contenant promesse d'autorégulation de vente o...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 20·fr
    ...ou à long terme, avec ou sans promesse la vente, l'exploitation, l...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 20·fr
    ...tion suspensive ainsi que les promesses de vente autre que le droi...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 8·fr
    ...t accepte tous baux et toutes promesses de vente et ce moyennant l...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 4·fr
    ...e tous taux et locations sans promesse de vente dans le cadre des ...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 10·fr
    ...La présente promesse de vente est consentie et acceptée moyennant ...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 5·fr
    ...1 D, 200 Acte contenant promesse unilatérale de vente ou d'achat.....
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 11·fr
    ...contrats d'affermage et toute promesse de vente, et ce, moyennant ...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 11·fr
    ...er tous baux et location sans promesse de vente; — étudier et prop...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 54·fr
    ... objet de l'acquisition - une promesse de vente concernant la parc...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 29·fr
    ... la prise à bail avec ou sans promesses de vente des mêmes immeubl...