8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·2000 / N°053·page 32·fr...Superficie ou Parts Indivisys expropriées | Noms des Propriétaires...
- Journal Officiel·2009 / N°027·page 13·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°139·page 54·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Annonces Légales·2014 / N°003·page 43·fr...'un liquidateur** **Société TEXPRO - SARL** **MF : 0882302R/A/M*...
- Journal Officiel·1983 / N°048·page 2·fr...3-623 du 25 juin 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 36·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1982 / N°010·page 6·fr... | Superficie approximative à exproprier | Nom des Propriétaires ...
- Journal Officiel·1984 / N°027·page 1·fr...438 du 16 avril 1984, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1963 / N°029·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1971 / N°021·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1985 / N°077·page 3·fr...Décret n° 85-237 du 5 février 1985 portant expropriation pour caus...
- Journal Officiel·2015 / N°053·page 89·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1995 / N°055·page 11·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2016 / N°066·page 52·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2018 / N°043·page 62·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°139·page 60·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·1960 / N°019·page 5·fr...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 9·fr...SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT EXPROPRIAT...
- Journal Officiel·1983 / N°073·page 1·fr...5 septembre 1980, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2025 / N°129·page 47·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...