Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 6·fr
    ...— La superficie ainsi expropriée, représente la contribution des d...
  • Journal Officiel·1984 / N°017·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou Immobilie...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 19·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 41·fr
    ...du 30 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°062·page 3·fr
    # Décrets et Arrêtés ## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 28·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1991 / N°042·page 6·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·2010 / N°064·page 4·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 7·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 28·fr
    Décret n° 2009-340 du 2 février 2009, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·2005 / N°038·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1984 / N°063·page 4·fr
    ...# Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ## EXPROPRIATION Décre...
  • Journal Officiel·2012 / N°075·page 17·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·1979 / N°040·page 2·fr
    ...1801 # Décrets et Arrêtés ## Ministère de l'Intérieur ### EXPRO...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 51·fr
    Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 3·fr
    ...## SECTION III ## MODALITES D'EXPROPRIATION « Article 11 (nouvea...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 9·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par applicat...
  • Journal Officiel·1980 / N°067·page 6·fr
    ...# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° S...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 27·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...