...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...2455 Décret n° 2014-3336 du 3 septembre 2014, portant expropriatio...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

... du 22 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-498 du 29 avril 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...61 du 6 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie exproprié | Noms des propriétaires o...

...85-733 du 11 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...6 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...4 du 28 novembre 1984 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie exproprié | Noms des propriétaires o...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriét...