Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 26·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2010 / N°064·page 32·fr
    ...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriét...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 81·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie exproprié | Noms des propriétaires o...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 57·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 2·fr
    ...du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2016 / N°010·page 8·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Annonces Légales·2004 / N°112·page 3·fr
    ...1 - une expropriation sur une superficie de 12 Ar sur une demande ...
  • Journal Officiel·1995 / N°003·page 11·fr
    ...cernant une parcelle de terre expropriée pour cause d'utilité publ...
  • Journal Officiel·2000 / N°053·page 33·fr
    ...Superficie ou Parts Indivisés expropriées | Nous des Propriétaires...
  • Journal Officiel·2022 / N°016·page 19·fr
    ...l'immeuble en m2 | Superficie expropriée en m2 | Noms des Propriét...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 14·fr
    ...le règlement des indemnités d'expropriation. Nous, Habib Bourguib...
  • Journal Officiel·1995 / N°036·page 1·fr
    ...8 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°113·page 21·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1980 / N°075·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 1·fr
    ...-724 du 10 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 70·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie exproprié | Noms des propriétaires o...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 1·fr
    ...2 du 4 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°030·page 2·fr
    ...630 Décret n° 94-820 du 11 avril 1994, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 20·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1996 / N°012·page 18·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...