8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1980 / N°005·page 1·fr...7 du 23 janvier 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 40·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2022 / N°016·page 35·fr...l'immeuble en m2 | Superficie expropriée en m2 | Noms des Propriét...
- Journal Officiel·2015 / N°053·page 65·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 8·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°139·page 16·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·2010 / N°064·page 29·fr...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriét...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 49·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1973 / N°038·page 6·fr...-5 du 3 janvier 1963, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1998 / N°096·page 21·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2012 / N°093·page 34·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 50·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2018 / N°098·page 30·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1983 / N°068·page 30·fr... | Superficie approximative à exproprier Ha. A. Ca | Nom des présu...
- Journal Officiel·2010 / N°064·page 36·fr...l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriét...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 9·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1991 / N°032·page 12·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2010 / N°003·page 2·fr...73-204 du 5 mai 1973, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2025 / N°023·page 36·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Annonces Légales·2004 / N°180·page 3·fr...1- Une expropriation sur une superficie de 12 ares sur une demande...