Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1986 / N°056·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2022 / N°114·page 5·fr
    ...La commission renvoie chaque accord conclu à la partie expropriant...
  • Journal Officiel·2010 / N°027·page 18·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 2·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'util...
  • Journal Officiel·1985 / N°039·page 9·fr
    ...ca.) | Nouvelle Superficie A exproprier (ha. a. ca.) | Parcelles |...
  • Journal Officiel·2007 / N°032·page 20·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2008 / N°077·page 12·fr
    Décret n° 2008-3035 du 15 septembre 2008, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2002 / N°021·page 2·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°057·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2007 / N°068·page 23·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2010 / N°070·page 15·fr
    ...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, a...
  • Journal Officiel·2002 / N°031·page 9·fr
    Décret n° 2002-780 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 20·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 3·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPR...
  • Journal Officiel·1987 / N°016·page 19·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATIONS Décre...
  • Journal Officiel·2001 / N°093·page 11·fr
    ...- La présente expropriation est déclarée urgente. Art. 4. - Les m...