Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 20·fr
    ...3/1000 de la somme ou de la valeur déclarée avec maximum de percep...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 16·fr
    ...par tonne | 0,200 | Avec un maximum de perception de 200 dinars. ...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 86·fr
    ...Si le point de livraison est distinct du point de perception, c'es...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 32·fr
    ...Si le point de livraison est distinct du point de perception, c'es...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 85·fr
    ...Modalités de perception en nature de la redevance proportionnelle ...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 8·fr
    ...peuvent être subordonnées à la perception d'un droit de permis pou...
  • Journal Officiel·1978 / N°047·page 15·fr
    ...par 10 diaars ou fraction de 10 dinars 65 minimum de perception 67...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 2·fr
    ...— Est autorisée, au profit des Conseils de Gouvernorats, la percep...
  • Journal Officiel·1987 / N°059·page 21·fr
    ...— La taxe minimale de perception à la durée au départ de la Tunisi...
  • Journal Officiel·1994 / N°037·page 31·fr
    ...Le minimum de perception est au moins égal aux frais d'établisseme...
  • Journal Officiel·2026 / N°021·page 5·fr
    ...Article premier - Est créé un centre de perception du produit de l...
  • Journal Officiel·1966 / N°004·page 13·fr
    ... 23 mars 1960, relatif à la perception des droits de timbre et d'e...
  • Journal Officiel·1959 / N°024·page 2·fr
    ...15 millimes — avec minimum de perception de ... 50 millimes d) Im...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 23·fr
    ...Le minimum de perception est au moins égal aux frais d'établisseme...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 36·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1965 / N°017·page 5·fr
    ...Vu l'arrêté du 27 mai 1955 (5 chouad 1374), relatif à la perceptio...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 4·fr
    ...Arrêté du 27 mai 1955 (5 chaoual 1374), relatif à la perception de...
  • Journal Officiel·1981 / N°023·page 11·fr
    ...- Les emprunts publics; leurs modalités de perception et de rembou...
  • Journal Officiel·1961 / N°043·page 2·fr
    ...Le contrôle de la perception et de l'emploi de ces fonds sera exer...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 30·fr
    ...s de taxation (1) | Taxe de perception par minute en dinar (2) | ...