Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Annonces Légales·2009 / N°062·page 42·fr
    ...Immeubles saisis : 1er lieu de Najib Chaâbane : Il s'agit d'un lo...
  • Journal Officiel·2002 / N°012·page 20·fr
    ...été de gestion a la charge, choisissent, sous un délai de deux moi...
  • Annonces Légales·2009 / N°130·page 43·fr
    ...72.210.290 Créancier saisisant : Nasr Sadok Ben Salem, CIN 039155...
  • Annonces Légales·2009 / N°154·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis soit...
  • Annonces Légales·2011 / N°071·page 36·fr
    ...ème étage - Tunis - 1001 Le saisissant : Receveur de finance Morn...
  • Journal Officiel·1980 / N°013·page 38·fr
    Mériam gouvernorat de Sousse créancière et saisissante. La Partie...
  • Journal Officiel·1980 / N°059·page 7·fr
    ...résentants des agriculteurs choisis sur une liste proposée par l'U...
  • Annonces Légales·2013 / N°104·page 45·fr
    ...1148045KAP000 Partie saisissante : la Banque Internationale Arabe...
  • Annonces Légales·2019 / N°038·page 13·fr
    ...u produit de vente des biens saisis de SMVDA SFL objet du reçu de ...
  • Annonces Légales·2022 / N°014·page 10·fr
    ...n sont exclus les montants insaisissables. 4- L'autorisation de s...
  • Annonces Légales·2025 / N°010·page 11·fr
    ...s en sa qualité de créancier saisissant. **Partie saisie :** Ola...
  • Annonces Légales·2024 / N°137·page 10·fr
    ...Désignation des biens saisis : tous les biens objet du titre fonci...
  • Annonces Légales·2026 / N°048·page 23·fr
    ...En sa qualité de créancière saisissante. PARTIE SAISIE : Société ...
  • Annonces Légales·2005 / N°169·page 3·fr
    ...71.802.904 Partie saisissante poursuivante : Abdelmajid Ben Arbi ...
  • Annonces Légales·2012 / N°084·page 32·fr
    ...Créancier saisisant : Mohamed Ben Mohamed Sadok Masmoudi, ingénie...
  • Annonces Légales·2012 / N°110·page 30·fr
    ...Immeubles saisis : Il s'agit de : 1) La totalité de l'immeuble dén...
  • Annonces Légales·2012 / N°110·page 32·fr
    ...2012R03456VEPA1 ## Vente aux enchères publiques Saisissant : Soc...
  • Annonces Légales·2013 / N°006·page 42·fr
    ...saisie immobilière **Partie saisissante poursuivante** : Mabrouka...
  • Annonces Légales·2015 / N°125·page 19·fr
    ...ib Bourguiba Sidi Bouzid Le saisissant : BH ; SA. RC : B13881995 ...
  • Annonces Légales·2019 / N°016·page 48·fr
    ... - Montplaisir Tunis Partie saisissante : la Banque International...