Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Journal Officiel·1993 / N°066·page 7·fr
    ...tant l'administration, sont choisis parmi les fonctionnaires titul...
  • Annonces Légales·2007 / N°101·page 46·fr
    ...71.352.500 Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée ...
  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 36·fr
    ...71 336941 Partie saisissante : Les héritiers de Amer Ben Slimen R...
  • Annonces Légales·2012 / N°011·page 47·fr
    ...La créancière saisissante : la Banque Franco Tunisienne représent...
  • Annonces Légales·2014 / N°089·page 16·fr
    ...2014R03017VEPA1 ## Vente aux enchères publiques Les saisissants ...
  • Annonces Légales·2015 / N°094·page 36·fr
    ...nter - Nabeul 1/ Créanciers saisissants : Monjia Bent Taher Guedd...
  • Annonces Légales·2017 / N°051·page 47·fr
    ..., en sa qualité de créancier saisisant. Partie saisie : Monsieur...
  • Annonces Légales·2022 / N°153·page 10·fr
    ...s en sa qualité de créancier saisissant. Partie saisie : Madame N...
  • Annonces Légales·2025 / N°045·page 12·fr
    ...n sont exclut les montants insaisissables. 4- L'autorisation de s...
  • Annonces Légales·2006 / N°067·page 32·fr
    ...s sur saisie immobilière 1- Saisissant : Mr Mohamed Ben Neji Mnas...
  • Annonces Légales·2004 / N°078·page 2·fr
    ...un immeuble saisi Créancier saisissant : Naceur Mani, travailleur...
  • Annonces Légales·2007 / N°044·page 66·fr
    ... n° 1 - Sfax Les créanciers saisissants : Taoufik Mezghani, domic...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 37·fr
    ...énom, qualité et domicile du saisissant : Monsieur Mohamed Ben Mo...
  • Annonces Légales·2011 / N°003·page 62·fr
    ... 02/10 n° 7554) au profit du saisissant Amen Bank (ex : crédit fon...
  • Annonces Légales·2012 / N°155·page 52·fr
    Débiteurs saisis : 1) Ali Ben Ameur Ben Essallami Elkmiri, ouvrie...
  • Annonces Légales·2013 / N°032·page 51·fr
    ...Le créancier saisissant : Chokri, Faycel et Ali Ferjani, fils de ...
  • Annonces Légales·2019 / N°061·page 10·fr
    ...000PA580954 W Créancier saisisant : TUNISIAN SAUDI BANK, Société ...
  • Annonces Légales·2024 / N°036·page 15·fr
    ...testant l'absence de meubles saisissables ; et en vertu du p.v. n°...
  • Annonces Légales·2011 / N°037·page 34·fr
    ...Maître Mohamed Chalghoum La saisissante : Société Régionale de l'...
  • Annonces Légales·2013 / N°023·page 52·fr
    ...Les parts indivises soient 626 parts revenants au débiteur saisis ...