Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 12·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 121·fr
    ...l'expropriant de procéder à la publicité de l'intention d'expropri...
  • Journal Officiel·2025 / N°149·page 71·fr
    Décret n° 2025-481 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 52·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1977 / N°061·page 5·fr
    ...— Sont expropriées sans indemnité en application de l'article 6 de...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 4·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 63-227 du 4 juillet 1963 (13 safar 138...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée, pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 9·fr
    ...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2007 / N°051·page 20·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2018 / N°050·page 42·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1988 / N°057·page 5·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·2006 / N°039·page 13·fr
    | N° d’ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 50·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2025 / N°156·page 13·fr
    Décret n° 2025-491 du 29 décembre 2025, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 2·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par applicat...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1992 / N°047·page 11·fr
    MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES # EXPR...
  • Journal Officiel·1996 / N°043·page 8·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1981 / N°041·page 5·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...