8 394 résultats pour ""ISIS""
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- Annonces Légales·2009 / N°014·page 37·fr...71 352 500 Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée ...
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- Annonces Légales·2015 / N°137·page 36·fr...En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant. Partie saisie...
- Annonces Légales·2004 / N°011·page 2·fr...Partie saisissante : La société de coopération économique SOCOOPE...
- Journal Officiel·1963 / N°015·page 6·fr...Textes choisis des ouvrages des juristes, en dégager leur métholog...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 11·fr...s délais impartis seront confisqués et saisis au profit de l'Etat.
- Annonces Légales·2024 / N°130·page 12·fr...Débiteurs saisis : 1/ Monsieur Tarek Ben Selma, demeurant au 87 c...
- Annonces Légales·2025 / N°013·page 14·fr...Immeubles saisis : la totalité de la moitié à l'indivis de l'immeu...
- Annonces Légales·2005 / N°169·page 2·fr...2005T5471VEPA1 ## Vente aux enchères publiques Saisissant : Banq...
- Annonces Légales·2009 / N°029·page 31·fr...2009X00408VEPA1 ## Avis de vente La créancière saisissante : Soc...