Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 31·fr
    ... et par devant la chambre des crises du tribunal de première insta...
  • Journal Officiel·1980 / N°020·page 19·fr
    ...ès, Rue Annaba SFAX Les entreprises publiques actionnaires de la ...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 25·fr
    ...on opère à une température comprise entre 150°C et 250°C sous une ...
  • Annonces Légales·2014 / N°150·page 45·fr
    ...ressement judiciaire des entreprises, il a été décidé suite à l'im...
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 13·fr
    ...cule, aucune personne n'étant prise en charge ou déposée le long d...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 13·fr
    ...à l'action culturelle - de favoriser le renforcement de la partici...
  • Journal Officiel·1995 / N°045·page 8·fr
    ...s, les établissements et entreprises publics à la direction généra...
  • Journal Officiel·2003 / N°066·page 29·fr
    ...orité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissemen...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 5·fr
    ...r activement aux processus de prise de décisions concernant les po...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 25·fr
    ...artisanal, coopératives, entreprises capitalistes, le crédit; - la...
  • Annonces Légales·2009 / N°058·page 38·fr
    ... commission de suivi des entreprises en difficultés économiques ai...
  • Annonces Légales·2009 / N°063·page 30·fr
    ...othécaires de la Société Entreprise Générale d'électricité Kettat...
  • Annonces Légales·2017 / N°118·page 34·fr
    ...De la tunisienne hôtelière entreprise de tourisme et d'animation à...
  • Journal Officiel·1972 / N°010·page 19·fr
    ...oirs sont conférés au Conseil d'Administration afin de régulariser
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 4·fr
    ...n du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers a...
  • Journal Officiel·1988 / N°015·page 5·fr
    ... les données nécessaires à la prise de décision. Art. 8. — Les co...
  • Journal Officiel·1995 / N°043·page 3·fr
    ...tions émanant du conseil sont prises à la majorité des voix des me...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 13·fr
    ...a mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels aya...
  • Annonces Légales·2024 / N°148·page 11·fr
    ...La vente aura lieu à la chambre des crises du tribunal de première...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 36·fr
    ...Aux termes d'une délibération prise le 22 juin 1970, l'assemblée g...