2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1976 / N°083·page 15·fr... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
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- Journal Officiel·1992 / N°085·page 10·fr...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
- Journal Officiel·2013 / N°102·page 3·fr...risée pour l'année 2013, la perception au profit du Budget de l'Et...
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- Journal Officiel·2008 / N°005·page 21·fr... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
- Journal Officiel·2009 / N°081·page 105·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 19·fr...ivil ne donne lieu à aucune perception. Il en est de même des tran...
- Journal Officiel·1960 / N°052·page 9·fr...— Les compagnies sont chargées de la perception de cette taxe. Ell...
- Journal Officiel·1977 / N°086·page 11·fr... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
- Journal Officiel·2011 / N°021·page 3·fr...montant et les modalités de perception de la contribution relative...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 5·fr...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1975 la perception au p...
- Journal Officiel·2022 / N°064·page 26·fr...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
- Journal Officiel·2003 / N°076·page 24·fr...nérale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale f...