Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 11·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 31·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·1997 / N°033·page 6·fr
    ...douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la t...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 187·fr
    ...montant et les modalités de perception de la contribution relative...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 11·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 15·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·2007 / N°102·page 8·fr
    ... administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et ...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 10·fr
    ...tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la v...
  • Journal Officiel·1992 / N°085·page 10·fr
    ...La perception des recettes s'effectue en contre partie de la déliv...
  • Journal Officiel·2013 / N°102·page 3·fr
    ...risée pour l'année 2013, la perception au profit du Budget de l'Et...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 14·fr
    ...l'Etat de résidence sur les perceptions visées au paragraphe 1er d...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 21·fr
    ... douane au minimum légal de perception et de la suspension de la t...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 105·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 19·fr
    ...ivil ne donne lieu à aucune perception. Il en est de même des tran...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 9·fr
    ...— Les compagnies sont chargées de la perception de cette taxe. Ell...
  • Journal Officiel·1977 / N°086·page 11·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·2011 / N°021·page 3·fr
    ...montant et les modalités de perception de la contribution relative...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 5·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1975 la perception au p...
  • Journal Officiel·2022 / N°064·page 26·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 24·fr
    ...nérale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale f...