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- Journal Officiel·1990 / N°054·page 14·fr...— Les décisions du jury sont prises à la majorité de ses membres p...
- Journal Officiel·1975 / N°027·page 2·fr...u marché ou par des décisions prises en exécution des décrets orga...
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- Journal Officiel·1966 / N°012·page 11·fr...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre...
- Journal Officiel·1973 / N°042·page 80·fr...En-Nefafta, conformément à la Prise de la Réquisition d'Immatricul...
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- Annonces Légales·2012 / N°142·page 16·fr...Dans ce cadre, l'UBCI s'engage à régulariser cette opération de ra...
- Journal Officiel·1995 / N°031·page 36·fr...Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée régulariser sa s...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 41·fr...Hassen Ben Mohamed Zaler avec prise de possession immédiate. 2) S...
- Journal Officiel·1977 / N°049·page 7·fr...t Oued en traversant à deux reprises la M.C.107 puis le rejoint en...
- Journal Officiel·1965 / N°037·page 6·fr...esures suivantes peuvent être prises par arrêté du Secrétaire d'Ét...
- Journal Officiel·1999 / N°027·page 16·fr...s et sur les mesures de suivi prises en conséquence. il est assis...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 19·fr...9 (17 sa-far 1379), portant reprise provisoire par l'État de la Ge...
- Journal Officiel·1968 / N°025·page 6·fr...réseau sont supérieures aux reprises qui lui ont été faites au cou...
- Journal Officiel·1958 / N°025·page 28·fr...rant à Tunis, 30, rue d'Isly, prise comme subrogée tutrice des min...
- Journal Officiel·1965 / N°040·page 20·fr...0 heures à une température comprise entre 300 et 330°C, sous une p...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 23·fr... ou indirecte dans toute entreprise se rapportant à toutes activit...
- Journal Officiel·1968 / N°038·page 14·fr...Exploitation entreprise industrielle de textile. Durée : 99 année...