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- Journal Officiel·1968 / N°038·page 19·fr...— La prise en charge de tout son passif, y compris les frais et ch...
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- Journal Officiel·1996 / N°070·page 6·fr... de Ben Arous, juge de l'entreprise audit tribunal, - Tarek Braham...
- Journal Officiel·1999 / N°010·page 9·fr... divises lui revenant, c) la prise en charge des dépenses et des ...
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- Journal Officiel·2002 / N°002·page 27·fr...Aussi, l'établissement est-il appelé à maîtriser les procédés de t...
- Journal Officiel·1961 / N°019·page 3·fr...taire d'État à la Présidence, prise après avis du Secrétaire d'Éta...
- Journal Officiel·1988 / N°017·page 8·fr...— de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et perçoivent une inde...
- Journal Officiel·1998 / N°031·page 8·fr...Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix des prése...
- Journal Officiel·1960 / N°056·page 58·fr...- Pouvoir à donner pour la régularisation des décisions prises par...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 14·fr...L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à payer ...
- Journal Officiel·1970 / N°046·page 42·fr...Les délibérations des Assemblées Générales seront prises à la majo...
- Journal Officiel·1958 / N°097·page 6·fr...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de...
- Journal Officiel·1985 / N°050·page 11·fr...ès la première année de la maîtrise dans l'un des établissements s...