8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·2017 / N°101·page 229·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2024 / N°088·page 18·fr... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 46·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°027·page 49·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1991 / N°080·page 2·fr...7 du 12 novembre 1991 portant expropriation d'un immeuble pour cau...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 54·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1994 / N°023·page 10·fr...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1964 / N°035·page 8·fr...t 1 de février 1964), portant expropriation de propriétés agricole...
- Journal Officiel·1988 / N°074·page 8·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1985 / N°027·page 2·fr...5-498 du 27 mars 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2015 / N°076·page 65·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1980 / N°039·page 19·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2015 / N°076·page 67·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 28·fr...ublic | 400.000 | | | | ... Expropriation d'un immeuble sis rue ...
- Journal Officiel·1987 / N°039·page 4·fr...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 34·fr...arts indivises approximatives expropriées | Noms des propriétaires...
- Journal Officiel·2024 / N°040·page 6·fr...-160 du 13 mars 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1988 / N°074·page 10·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1958 / N°039·page 19·fr...## Expropriation Cette propriété a fait l'objet de deux expropria...
- Journal Officiel·1993 / N°019·page 14·fr... DES PARCELLES | SUPERFICIE A EXPROPRIER | NOMS DES PROPRIETAIRES ...