Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 127·fr
    ...ons relatives, notamment, au saisissant, au débiteur saisi, à l'av...
  • Annonces Légales·2023 / N°062·page 8·fr
    ...En sa qualité de créancière saisissante. Partie saisie : Abdessal...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 46·fr
    ...des acheteurs sis à l'immeuble Isis apprit n° 2. 4 A 3ème étage av...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 38·fr
    ...eurs conseillers techniques choisis parmi les institutions ou les ...
  • Annonces Légales·2008 / N°073·page 17·fr
    ...71 843 906 Le saisissant : La Banque International Arabe de Tunis...
  • Annonces Légales·2013 / N°021·page 51·fr
    ...Maître Touhami Ahlem Rue El Hédi Chakir El Kef Le créancier saisi...
  • Annonces Légales·2014 / N°149·page 43·fr
    ...Les immeubles saisis : 1- l'immeuble TF n°106553 Tunis dénommé "Al...
  • Annonces Légales·2022 / N°027·page 10·fr
    ...t à la cour de cassation Le saisissant : Banque internationale ar...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 14·fr
    ... de représentants librement choisis, notamment qu'elles aient le d...
  • Annonces Légales·2006 / N°020·page 46·fr
    ...2006R00767VEPA1 # Vente immobilière 1) Le saisisant : Zina fille...
  • Journal Officiel·1977 / N°040·page 31·fr
    ...Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, ag...
  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 53·fr
    ...F en sa qualité de créancier saisisant. ### Partie saisie : Mons...
  • Annonces Légales·2021 / N°058·page 12·fr
    ...r de cassation 1- Créancier saisissant : AMEN BANK, S.A, I.U. 000...
  • Annonces Légales·2008 / N°049·page 54·fr
    ...venant de la vente des biens saisis de la société des conserves al...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 37·fr
    ...Le Créancier saisissant : Abdesslem Ismaïl profession propriétair...
  • Journal Officiel·1963 / N°014·page 5·fr
    ...juin 1912 à Tunis; ### Sont saisis par l'effet collectif attaché ...
  • Annonces Légales·2005 / N°163·page 6·fr
    ...Hachem Bellalouna La partie saisissante : Mohamed Hédi Khalifa, r...
  • Annonces Légales·2008 / N°007·page 31·fr
    ...### Avenue Salloum - Sbitla Saisissant : Société Tunisie - Quatar...
  • Annonces Légales·2012 / N°097·page 34·fr
    ...on Sur demande de la partie saisissante : Société «Amen Bank», So...
  • Annonces Légales·2018 / N°067·page 40·fr
    ...Tiers saisis : La société commerciale El Ekhlas société à responsa...