...ersonnes des services et entreprises nationales placés sous la tut...

...3°) Aucune mesure d'exécution ne peut être prise à l'égard de l'ag...

...t des débats et des décisions prises. Le procès-verbal est signé p...

...Les décisions du Conseil sont prises à la majorité relative des vo...

...er sur leurs conduites aucune prise d'eau au profit des tiers. Le...

...u marché ou par des décisions prises en exécution des décrets orga...

...sion écrite et orale et la maîtrise des langues. Le nombre d'heur...

... que sur toutes les décisions prises par le conseil d'administrati...

...ionnelle de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'emploi...

...Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. À l'issue...

...NNE — 19 Novembre 1974 2507 toriser la réduction de l'effectif de...

...— Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assembl...

...## Chapitre V ### Prise en compte du temps de vol Art. 17. - Le t...

...s irrigués et installation de brise-vents ; sa durée de réalisatio...

... période courue de la date de prise de fonctions au 31 décembre qu...

...Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières ELF. 7, Rue Ne...

...esquels des dispositions sont prises pour réduire au minimum le te...

...nte ne puisse subsister et favoriser ainsi le développement de far...

...t tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétroli...

...illite de la Société des Entreprises Vivona a été clôturée pour in...