...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriatio...

...du 1er novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIAT...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...

...Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...

# EXPROPRIATION Décret n° 92-1559 du 24 août 1992, portant exprop...

MINISTERE DU TRANSPORT # EXPROPRIATION Par décret n° 87-677 du 2...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...

...2 – Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins...

...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Dé...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...Article Premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...

Décret n° 2003-846 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...— Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qu...

...8 du 13 décembre 1993 portant expropriation pour cause d'utilité p...