...ituées en Tunisie, d'une entreprise de transports privés ou public...

...tion si les dispositions sont prises pour que, lors de la mise en ...

...— Tout chef d'entreprise est tenu d'assurer ou de faire assurer la...

...effet à compter de la date de prise effective de ses fonctions. A...

...Les délibérations de l'Assemblée régulièrement prises, obligant so...

...déposant qui est tenu de régulariser aussitôt sa situation. ART. ...

...Tunisiens ou toute autre entreprise de transport, les incidents in...

...Toutefois l'assemblée générale peut autoriser le remboursement ava...

...ations de travail dans l'entreprise lorsque l'assuré atteint l'âge...

...ions du paragraphe 1er seront prises par l'institution d'assurance...

...- Photocopie des statuts de l'entreprise. - Photocopie des certifi...

...la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations ...

...ptés soit à partir de la date prise en considération par l'adminis...

...spositions appropriées seront prises afin d'éviter qu'il soit mis ...

...t quelconque dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou ét...

...ntes peuvent bénéficier de la prise en charge par l'État de 50% du...

...nte ne puisse subsister et favoriser ainsi le développement de lar...

...es du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Insta...

...La décision portant mutation sera prise par le président de la com...

...Cinq cents Dinars, et 500 Dinars, outre la prise en charge de la r...