Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...Désignation des immeubles saisis : la totalité de la propriété, ob...
  • Annonces Légales·2017 / N°093·page 21·fr
    ...ie immobilière 1- Créancier saisisant : Mohamed B. Hadi Hamrouni,...
  • Annonces Légales·2007 / N°025·page 39·fr
    ...En qualité d'hypothécaire et saisis. L'avocat poursuivant : Maîtr...
  • Annonces Légales·2007 / N°027·page 40·fr
    ...- le saisissant : Mohamed Yousfi, employé au Magazin général avenu...
  • Annonces Légales·2008 / N°052·page 25·fr
    ...Le saisissant : Taoufik Ben Jilani Ben Taher Boujemaâ, agriculteur...
  • Annonces Légales·2009 / N°022·page 38·fr
    ...Immeubles saisis : Il s'agit de la totalité des l'immeubles objet ...
  • Annonces Légales·2011 / N°145·page 50·fr
    ...2011T06715VEPA2 ### Annonce de répartition de Fonds saisis Le gr...
  • Journal Officiel·1982 / N°032·page 8·fr
    ...— Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le Ministre de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°066·page 31·fr
    ...N°1148045KAP000 Partie saisissante : la Banque Internationale Ara...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 63·fr
    ...2007X01009VEPA1 ## Avis de vente Créancière saisissante : Sociét...
  • Journal Officiel·1982 / N°053·page 25·fr
    ...sur les lieux préalablement choisis par ses soins. Une indemnité d...
  • Annonces Légales·2013 / N°145·page 42·fr
    ...Créancier saisisant : Attafi Mokhtar Ben Elhadi Ben Ahmed Elattafi...
  • Journal Officiel·1990 / N°008·page 6·fr
    ...ignement universitaire sont choisis parmi les officiers de l'armée...
  • Annonces Légales·2017 / N°119·page 48·fr
    ...Après abattement de prix Le saisissant : BH : SA : RC : B13881995...
  • Annonces Légales·2018 / N°136·page 40·fr
    ... - Montplaisir Tunis Partie saisissante : la Banque International...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 19·fr
    ...Incessibilité et insaisissabilité des pensions. Contrôles à exerc...
  • Annonces Légales·2021 / N°043·page 9·fr
    ...580919 S/A/P/000 Saisissante poursuivante : Société de Promotion ...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 3·fr
    ...r saisie immobilière 1/- Le saisissant : Banque de l'Habitat, soc...
  • Annonces Légales·2013 / N°111·page 29·fr
    ...ndeurs en tant que débiteurs saisis. L'article 465 et 466 du CPCC ...
  • Annonces Légales·2016 / N°090·page 32·fr
    ...- en sa qualité de créancier saisissant 2) Débiteur saisi : Habib ...