Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 2·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat par applicati...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 5·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 12·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 45·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2024 / N°080·page 5·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°104·page 13·fr
    ...5 du 28 août 2006 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°010·page 16·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1982 / N°013·page 14·fr
    ...# Ministère de la Santé Publique ## EXPROPRIATION Décret N° 82-2...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 4·fr
    ...# MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1986 / N°064·page 8·fr
    ...MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EXPROPRIATION Décret n° 86-103...
  • Journal Officiel·2005 / N°041·page 6·fr
    ...2 du 28 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1983 / N°014·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 4·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles né...
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 6·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1981 / N°025·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 80·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 14·fr
    ...| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 42·fr
    Décret n° 2003-851 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...