Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1996 / N°056·page 25·fr
    ...de l'État | Direction de la perception à la direction générale de ...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 13·fr
    ... Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes r...
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 5·fr
    ...des Forêts, donne lieu à la perception d'une redevance domaniale f...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 21·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1974 la perception au p...
  • Journal Officiel·1960 / N°016·page 7·fr
    ...| 300.000 | | 95 | Frais d'administration, de régie et de percep...
  • Journal Officiel·1995 / N°049·page 7·fr
    ... IMPORTER - Equipements de perception et de contrôle des péages -...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 223·fr
    ...ar le recours aux titres de perception provisoires. Par ailleurs,...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 9·fr
    ...able peut donner lieu à une perception de taxes ou redevances dont...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 31·fr
    ... mise à la consommation, la perception des droits et taxes exigibl...
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 22·fr
    ...- Remise du permis après vérification de la perception du droit dû...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 22·fr
    ...'administration de régie et perception pour le compte de tiers | 1...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 20·fr
    ...'administration de régie et perception pour le compte de tiers | 1...
  • Journal Officiel·1960 / N°060·page 8·fr
    ...inistration, de régie et de perception pour le compte de tiers | 1...
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 4·fr
    ...e) 0,5% des recettes globales avec un minimum de perception égal à...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 2·fr
    ...haabane 1344), relatif à la perception des droits d'enregistrement...
  • Journal Officiel·1961 / N°059·page 7·fr
    ...| 150.000 | | 95 | Frais d'administration, de régie et de percep...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 2·fr
    ...orisée pour l'année 2015 la perception au profit du Budget de l'Et...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 1·fr
    ... 1974, portant modalités de perception de l'impôt sur les traiteme...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 10·fr
    ...inistration, de régie et de perception pour le compte de tiers | 2...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 112·fr
    ...- l’autorisation de perception des ressources publiques et la déte...