... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...

...du 13 septembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...4 du 18 juillet 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...iers | Parcelles | Totale | A expropriée | | | | | 6 | NI ...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

... du 8 septembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...35 du 27 janvier 1964 portant expropriation de propriétés agricole...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

...le | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Nom des propriétaires ...

...0 du 15 février 2003, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...

...7-379 du 6 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... du Propriétaire | Superficie Expropriée | | | --- | --- | --- ...

... du 18 novembre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...0 du 18 mai 1998, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...

... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...