... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...2-840 du 22 mai 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...94 du 6 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...8-389 du 19 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

...9 du 28 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...— Au cas où une partie contractante expropriérait pour cause d'uti...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...-310 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...uperficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...

...0 du 19 février 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...308 du 9 février 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...852 du 14 avril 2003, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...7 du 21 janvier 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...16 décembre 1977, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...

...AU PARCELLAIRE Des immeubles expropriés par le décret n° 69-267 d...