Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 18·fr
    ...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 230·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2005 / N°080·page 2·fr
    ...43 du 3 octobre 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1986 / N°055·page 2·fr
    ...eau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la ville de T...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 2·fr
    ...540 Décret n° 95-435 du 13 mars 1995, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1996 / N°070·page 14·fr
    ...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
  • Journal Officiel·1979 / N°007·page 5·fr
    ...eau par-cellaire des terrains expropriés au profit de la compagnie...
  • Journal Officiel·1989 / N°029·page 9·fr
    ...317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 63·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 19·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1999 / N°090·page 3·fr
    ...-1152 du 17 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 58·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1974 / N°001·page 15·fr
    ...nt les immeubles immatriculés expropriés par décret N° 69.191 du 6...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 30·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 8·fr
    ... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 35·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 106·fr
    ...our rectification du Décret d'expropriation n° 74-645 du 18 juin 1...
  • Journal Officiel·1989 / N°027·page 8·fr
    ...mative ou les parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·1995 / N°081·page 2·fr
    ...66 du 2 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°077·page 9·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Nom des propriétaires ...