Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Annonces Légales·2014 / N°067·page 43·fr
    ...ufik cité Erriadh Sousse Le saisissant : Fetchenzou Nocolozzi, do...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 18·fr
    ...pas applicables aux sommes insaisissables en vertu de la législati...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 4·fr
    ...Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Na...
  • Annonces Légales·2005 / N°136·page 3·fr
    ...aisie immobilière Créancier saisissant : Abderrahmen Sahraoui, do...
  • Annonces Légales·2005 / N°169·page 5·fr
    ...Description des biens immobiliers saisis : 1) La propriété dénomm...
  • Annonces Légales·2018 / N°056·page 43·fr
    ...2018X00928VEPA1 Vente immobilière Le créancier saisisant : Chawk...
  • Journal Officiel·2009 / N°067·page 30·fr
    ...Les membres de la commission de spécialité sont choisis par tirage...
  • Journal Officiel·1978 / N°066·page 11·fr
    ...ières, et Buttes Ressources Tunisis Ltd d'autre part; Vu le contr...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 3·fr
    ... 15 février 1904 déclarant insaisissables les biens de l'Etat des ...
  • Annonces Légales·2017 / N°105·page 29·fr
    ...Désignation des immeubles saisis : 1- Café composé d'un étage sup...
  • Annonces Légales·2018 / N°038·page 37·fr
    ...ontrat dont le cabinet fut choisis comme domicile élu pour les op...
  • Annonces Légales·2022 / N°071·page 14·fr
    ...ème Etage - Tunis - 1001 Le saisissant : Receveur de la recette d...
  • Annonces Légales·2005 / N°104·page 3·fr
    ...Europe Maghreb Le créancier saisisant : Mr. Ahmed Ben Mohammed Se...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 5·fr
    ...eures après contact avec les saisisants. 2005T5672VEPA1 Vente au...
  • Annonces Légales·2005 / N°173·page 9·fr
    ...a 2ème étage Sfax Créancier saisissant : Abdallah Chabbouh, comme...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 56·fr
    ...## Vente immobilière Partie saisissante : Banque de Tunisie, soci...
  • Annonces Légales·2009 / N°076·page 48·fr
    - Le Créancier saisissant : Société " SOBOLUX ", sise à Ksar Hella...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 16·fr
    ...75.643.113 1- Créancier saisisant : Banque Tuniso-libyenne (Banq...
  • Annonces Légales·2004 / N°168·page 4·fr
    ...Partie saisissante : La société de Coopération économique SOCOOPEC...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 8·fr
    ...oumt - Souk - Djerba Partie saisissante : Monsieur Abdelmajld Ben...