...10e doul bilja 1381), portant expropriation pour cause d'utilité p...

... du 7 septembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...| Superficie approximatives à exproprier | Noms des propriétaires ...

...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...

...3-508 du 24 mai 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...6 du 22 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...58 du 2 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...0 du 15 février 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

... 84-491 du 2 mai 1984 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

...1 du 3 septembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-277 du 18 août 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...ienne N° 8 du 13 février 1971 expropriées par décret N° 71-44 du 1...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...

...Les dits locaux ne seront pas exempts d'expropriation pour cause d...

...63 (16 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...

... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...