... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...

... Numéro | | | Superficie expropriée | Propriétaires ou propri...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...1389 du 21 juin 1999, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2 du 8 décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIEE | | | --- | --- | --- ...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...

...958 (7 ramadan 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...6 du 15 décembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...4-1040 du 2 mai 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...Réévaluation A - Diminution - Expropriation d'un terrain pour la c...

...0 du 27 février 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-612 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...f des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 77-13 du 4...

...hef de service des dossiers d'expropriation à l'unité de gestion p...

... du 6 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...