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...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...

...bleau parcellaire relatif à l'expropriation au profit de la commun...

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...7-146 du 15 mai 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

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...-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...4 du 14 décembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...1089 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... du 21 novembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...

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...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...t du 9 mars 1905, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...

...90 du 5 février 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...9 du 10 juillet 2013, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...964 (6 chaoual 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...