Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 394 résultats pour ""ISIS""
  • Annonces Légales·2016 / N°104·page 29·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis soit...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 8·fr
    ...Les deux surveillants sont choisis parmi les agents ayant le grade...
  • Annonces Légales·2017 / N°048·page 38·fr
    ...ie immobilière Le Créancier Saisissant : Moez masmoudi technicien...
  • Annonces Légales·2017 / N°068·page 41·fr
    ...Débiteurs saisis : 1- La société Tunisienne de Pâtisserie Industr...
  • Annonces Légales·2006 / N°004·page 48·fr
    ...Les immeubles saisis : 1- L'immeuble dénommé « Nadia 16 » objet d...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 4·fr
    ...Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Na...
  • Annonces Légales·2015 / N°107·page 26·fr
    ..., en sa qualité de créancier saisisant. --- ## Partie saisie : M...
  • Journal Officiel·2002 / N°083·page 9·fr
    ...- Les membres des conseils d'établissement sont choisis en raison ...
  • Annonces Légales·2025 / N°086·page 10·fr
    ...En sa qualité de créancière saisissante. Partie saisie : Ouajdi B...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 48·fr
    ...e la vente des biens meubles saisis auprès de la société Tannerie ...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 44·fr
    ...r d'appel 32 Bd benêt Tunis Saisissant : Mohamed Mannai ayant son...
  • Annonces Légales·2022 / N°081·page 9·fr
    ...r saisie immobilière Partie saisissante : la banque international...
  • Annonces Légales·2005 / N°109·page 3·fr
    ...r saisie immobilière 1/- Le saisissant : Banque d'Habitat, sociét...
  • Annonces Légales·2007 / N°012·page 55·fr
    ...Maître Mohamed Chalghoum La saisissante : La société Arab Tunisia...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 20·fr
    ...uctifs d'intérêt; ils sont insaisissables. L'Economie Comptable n...
  • Journal Officiel·2004 / N°039·page 7·fr
    ...Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducatio...
  • Annonces Légales·2022 / N°056·page 14·fr
    ... Après rabais de 40% Partie saisissante : la banque international...
  • Annonces Légales·2015 / N°019·page 44·fr
    ...center Nabeul 1- Créanciers saisissants : Monjia Bent Taher Guedd...
  • Annonces Légales·2016 / N°004·page 53·fr
    ...Le Créancier-saisissant : Al Housein Ben Al Aroussi Ben Khdhiri Ha...
  • Annonces Légales·2017 / N°057·page 15·fr
    ...Partie saisissante : Madame Hala Karray CIN n°01310303 délivré le...