...9-697 du 2 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...bleau parcellaire d'Immeubles expropriés au profit de la Commune d...

...--- | | | Suivant décret d'expropriation | Suivant plan du titr...

...(11 doul kaada 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...1629 du 18 août 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... du 13 décembre 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...7 du 24 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-585 du 16 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2) Lesdits locaux ne seront pas exempts d'expropriation pour cause...

...65 (19 ramadan 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...0 du 5 novembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...du 23 septembre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-237 du 16 mars 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...ou présumés tels | SUPERFICIE expropriée | | --- | --- | --- | --...

...n | P.ille | de la P.ille | a exproprié | | | | | 229 | 64...

...9 du 28 janvier 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...9-1350 du 23 mai 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...ou présumés tels | SUPERFICIE expropriée | | --- | --- | --- | --...

... du 27 décembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...